Dépassements d’honoraires, secteurs : comment sont fixés les frais médicaux ?

En vous adhérant à une mutuelle santé, vous avez la possibilité d’être remboursé de vos frais de soins en intégralité par votre complémentaire santé. Toutefois, les consultations ainsi que les dépassements d’honoraires resteront en généra là votre charge. Le montant à payer, dans ce cas, dépendra de votre praticien, du secteur auquel il appartient ainsi que de votre complémentaire santé.

Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires ?

Pour connaitre ce qu’est un dépassement d’honoraire, il faut tout d’abord savoir que pour chaque acte médical que vous effectuez, il existe un tarif conventionnel qui est fixé par l’assurance maladie. Chaque praticien que vous pouvez consulter est déjà au courant de cette convention tarifaire. Il se peut, par contre, que le médecin ou le spécialiste fixe un coût supplémentaire lors de votre consultation. C’est ce supplément tarifaire que l’on appelle des dépassements honoraires.

Quels sont les différents secteurs existants ?

Les dépassements d’honoraires concernent trois types de médecins selon le secteur dans lequel il a contracté. Les médecins conventionnés en secteur 1 appliquent les tarifs fixés par l’assurance maladie. Les praticiens peuvent faire des dépassements d’honoraires dans des cas particuliers, selon la demande de l’assuré. Notamment lors d’un soin à domicile ou d’une urgence qui l’oblige à intervenir en dehors des heures de consultation normales. Les médecins conventionnés en secteur 2 peuvent appliquer des tarifs libres. Le dépassement dans ce cas est donc systématique. Le remboursement se fait ensuite sur la base du tarif de l’assurance maladie. Les médecins en secteur 3 sont de médecins non conventionnés. L’assurance maladie ne prendra donc pas en charge votre consultation.

Comment se déroule le remboursement pour chaque secteur ?

Cette dernière partie consiste à faire allusion du déroulement du remboursement pour chaque domaine. Si le médecin que vous consultez est conventionné en secteur 1, les dépassements d’honoraires ne seront pas remboursés par l’assurance maladie. Quant à la consultation, elle vous en remboursera 70%. Le reste sera remboursé complémentaire santé, sauf 1 euro, qui restera à votre charge. Pour les médecins conventionnés en secteur 2, les frais de soins vous seront remboursés par l’assurance maladie en se basant sur leur tarif. Il vous reste donc à payer une partie du prix de consultation qui peut être aussi remboursé par votre mutuelle. Comme les médecins en secteur 3 sont non conventionnés, la consultation sera à votre charge à part le tarif d’autorité d’environs 1 euro. Par contre, si vous êtes adhéré à une mutuelle santé, vous pouvez être remboursé d’une partie ou de la totalité de votre consultation. Cela dépend de votre contrat.

Existe-t-il des mutuelles spécifiques pour les handicapés ?
Jusqu’à quel âge mes enfants peuvent ils être rattachés à ma mutuelle ?